Aïcha Kadhafi, fille du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a porté plainte mardi devant la justice belge pour "crimes de guerre" contre l'Otan, ont annoncé ses avocats qui vont par ailleurs tenter de faire annuler le gel des avoirs du régime libyen, décidé par l'UE.
"La décision de l'Otan de prendre pour cible une habitation civile à Tripoli constitue un crime de guerre", a déclaré à l'AFP l'un de ces avocats, le Français Luc Brossollet, peu après avoir déposé la plainte au nom d'Aïcha Kadhafi au parquet de Bruxelles et au parquet fédéral belge.
La plainte concerne un raid de l'Alliance atlantique du 30 avril au cours duquel, selon Tripoli, le plus jeune fils du colonel Kadhafi, Seif al-Arab, 29 ans, et trois des petits-enfants du dirigeant libyen, Seif (2 ans), Carthage (2 ans) et Mastoura (4 mois), ainsi que des amis et des voisins, ont été tués.
"Mme Aïcha Kadhafi, en sa qualité de mère (de Mastoura), de tante (de Seif et de Carthage) et de soeur (de Seif al-Arab), a subi un préjudice considérable, incontestablement liés aux faits dénoncés", selon le texte de la plainte.
Pour les avocats, les responsables de l'Otan planifient avec un tel soin leurs opérations qu'il n'est pas permis de parler de "bavure" et qu'il faut bien qualifier ce raid d'acte délibéré constituant un "crime de guerre".
Techniquement, la plainte a été déposée "contre X", mais elle vise bien l'Otan dont le siège est à Bruxelles, ce qui selon les avocats rend compétentes les juridictions belges.
Selon la loi belge dite de "compétence universelle", les tribunaux du royaume peuvent poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide s'il existe un "lien de rattachement" avec la Belgique, ce qui serait le cas puisque les décisions importantes de l'Otan sont prises à Bruxelles.
AFP
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire