Ratko Mladic a comparu pour la première fois vendredi 3 juin devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le chef militaire des Serbes de Bosnie fait partie des 161 personnes mises en accusation par le tribunal qui siège à La Haye, aux Pays-Bas.
- Missions et compétences
Créé le 25 mai 1993, en pleine guerre de Bosnie, par la résolution 827 de l'ONU, le tribunal a pour mission de "traduire en justice les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire" commises depuis 1991 sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.
Il ne peut donc pas poursuivre un Etat et son champ de compétences comporte quatre catégories de crimes : les infractions graves aux conventions de Genève de 1949 portant sur les règles à suivre dans la conduite de conflits armés, notamment vis-à-vis des civils et des prisonniers, les violations des lois ou coutumes de la guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité. Sur ce champ de compétences, le TPIY est prioritaire par rapport aux juridictions nationales.- 302 millions de budget et 988 employés
En 2011, 988 personnes de 82 nationalités différentes travaillent pour le TPIY. Ils sont répartis sur les trois pôles qui composent le tribunal : les quatre chambres (trois chambres de première instance et une chambre d'appel), le bureau du procureur et le greffe. Pour l'année 2010-2011, le budget s'élevait à près de 302 millions de dollars (208 millions d'euros).
- Le bilan judiciaire : 126 procédures closes et 35 en cours
Sur les 161 procédures lancées, 126 sont closes. Treize suspects ont été renvoyés devant une juridiction nationale. Le Tribunal a condamné 64 personnes et en a acquitté 13 autres. Comme l'ancien président Serbe Slobodan Milosevic, 16 personnes sont décédées, avant ou après leur transfert au tribunal. Les poursuites ont été abandonnées pour 20 personnes.
Enfin, 35 procédures sont en cours, dont celles concernant Radovan Karadzic, le leader politique des Serbes de Bosnie, et Ratko Mladic. Quatorze personnes sont devant l'une des trois chambres de première instance que compte le TPIY et 16 autres devant la chambre d'appel. Trois personnes sont dans l'attente d'un nouveau procès. La dernière procédure concerne Goran Hadzic. L'ancien leader des Serbes de Croatie est toujours en fuite.
- Les principales condamnations
Pour le moment, Stanislav Galic est le seul prévenu à avoir été condamné à la réclusion à perpétuité en 2006. De 1992 à 1994, ce général a été le commandant du corps Romanija de l'armée bosno-serbe, qui a assiégé Sarajevo. Il met alors en place une campagne de tirs embusqués et de bombarbements dans le seul but de terroriser la population civile de la ville. Il purge actuellement sa peine en Allemagne.
D'autres peines, moins lourdes mais importantes, ont été prononcées. Goran Jelisic, qui se surnommait lui-même le "Adolf serbe", a été condamné en 1999 et purge une peine de quarante ans de prison en Italie. Au début des années 1990, il dirigeait le camp de Luka, à Brcko, et a été reconnu coupable de 12 meurtres. Condamné en 2004 pour complicité de génocide dans le massacre de Srebrenica, le général Radislav Krstic a écopé d'une peine de trente-cinq ans d'emprisonnement. Il a été transféré au Royaume-Uni en 2004.
LeMonde.fr
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