> 60 % du commerce mondial
relève des transactions entre
les filiales d’un même groupe.
relève des transactions entre
les filiales d’un même groupe.
les grands bénéficiaires du système Les premiers utilisateurs des paradis fiscaux sont les entreprises
multinationales qui évadent leurs bénéfices et capitaux : elles génèrent plus de 60 % des richesses concentrées dans ces territoires. Comment ? Les maisons mères des multinationales multiplient leurs filiales dans les paradis fiscaux, puis elles manipulent leur comptabilité pour faire artificiellement apparaître les profits dans ces filiales non imposées. Les richesses peuvent donc ne pas être enregistrées là où elles sont véritablement créées !
En s’enrichissant de la sorte, les multinationales opèrent une véritable déconnexion des activités financières de l’économie réelle : elles deviennent elles-mêmes source d’opacité.
> Jersey, 120 km2, climat anglo-normand,
est le premier exportateur de bananes
vers l’Europe.
vers l’Europe.
Le fabuleux voyage de la banane "magic"
Imaginons une multinationale de la banane :
Magic. Du Guatemala au Royaume-Uni, elle contrôle l’ensemble du secteur de la banane. Dans sa filiale guatémaltèque, Magic achète ses bananes une misère au petit producteur, mais pratique aussi la fraude fiscale. Elle (sur-) facture l’achat des caisses pour stocker les bananes 1 000 e pièce, ce qui gonfle ses charges d’exploitation, et elle (sous-) facture la vente des bananes à seulement 100 e la tonne, réduisant ainsi son bénéfice à néant. Résultat : la filiale de production est déficitaire et non imposable. En fait, les bananes vendues à un prix dérisoire, l’ont été à une filiale soeur et elles vont faire l’objet d’une série d’autres transactions au sein du groupe avant leur vente finale ! En effet, pour chaque service habituellement nécessaire au commerce, Magic a établi une filiale spécialisée, enregistrée dans le paradis fiscal le plus avantageux. En Irlande
les royalties pour la marque, aux Bermudes la facture pour la distribution, au Luxembourg
le service financier, etc.
Magic. Du Guatemala au Royaume-Uni, elle contrôle l’ensemble du secteur de la banane. Dans sa filiale guatémaltèque, Magic achète ses bananes une misère au petit producteur, mais pratique aussi la fraude fiscale. Elle (sur-) facture l’achat des caisses pour stocker les bananes 1 000 e pièce, ce qui gonfle ses charges d’exploitation, et elle (sous-) facture la vente des bananes à seulement 100 e la tonne, réduisant ainsi son bénéfice à néant. Résultat : la filiale de production est déficitaire et non imposable. En fait, les bananes vendues à un prix dérisoire, l’ont été à une filiale soeur et elles vont faire l’objet d’une série d’autres transactions au sein du groupe avant leur vente finale ! En effet, pour chaque service habituellement nécessaire au commerce, Magic a établi une filiale spécialisée, enregistrée dans le paradis fiscal le plus avantageux. En Irlande
les royalties pour la marque, aux Bermudes la facture pour la distribution, au Luxembourg
le service financier, etc.
La plupart de ces sociétés sont fictives – de simples boîtes aux lettres – et tout est réalisé au siège de Magic. Mais en démembrant ainsi la valeur dans sa comptabilité, le groupe peut localiser artificiellement ses profits dans les paradis fiscaux. Finalement, la filiale commerciale britannique achètera la banane quasiment au prix de vente au consommateur et, avec ses profits dérisoires, ne sera pas non plus imposable.
in paradisfidcauxbatok2_mdokpdf
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