mercredi 10 février 2016

France /La déchéance de nationalité votée

Malgré les réticences et les nombreuses critiques, aussi bien à gauche qu’à droite, les députés
français ont finalement voté, ce mardi, l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution. 

Le texte voté prévoit que la Constitution renverrait à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation». L';amendement voté à main levée ne fait pas référence à la binationalité. Mais la disposition vise clairement les binationaux, la France ne pouvant déchoir les monontionaux, selon les conventions internationales sur les apatrides signées par Paris. (TSA)

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