français ont finalement voté, ce mardi, l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution.
mercredi 10 février 2016
France /La déchéance de nationalité votée
Malgré les réticences et les nombreuses critiques, aussi bien à gauche qu’à droite, les députés
français ont finalement voté, ce mardi, l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution.
Le texte voté prévoit que la Constitution renverrait à la loi pour « les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation». L';amendement voté à main levée ne fait pas référence à la binationalité. Mais la disposition vise clairement les binationaux, la France ne pouvant déchoir les monontionaux, selon les conventions internationales sur les apatrides signées par Paris. (TSA)
français ont finalement voté, ce mardi, l'extension de la déchéance de nationalité dans la Constitution.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire