L'ancien président de la République était entendu mardi par les juges d'instruction parisiens dans l'enquête sur les fausses factures de Bygmalion et les comptes de sa campagne présidentielle en 2012.Coup dur pour l'ancien président de la République. Près d'une semaine après l'audition de Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy a été mis en examen mardi soir pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 au terme d'une longue journée d'audition au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Le juge d'instruction, Serge Tournaire, l'a mis en examen pour «financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales», a indiqué le procureur de la République de Paris dans un communiqué. La justicie soupçonne un trucage des comptes de campagne pour cacher une explosion du plafond légal des dépenses de 22,5 millions d'euros.
L'ancien chef de l'État (2007-2012) a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour les chefs d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance dans l'affaire Bygmalion. Le statut de témoin assisté constitue un statut intermédiaire, entre témoin simple et inculpé.
«Aucun fait lié au dossier Bygmalion n'a été retenu», a soutenu Me Thierry Herzog. La mise en examen de Nicolas Sarkozy répond à une «infraction formelle» de dépassement des comptes de campagne, et n'est pas liée à la connaissance qu'il pouvait avoir un système de fausses factures dans le cadre du dossier Bygmalion, a affirmé son avocat. L'avocat a fait part de sa «satisfaction» et de celle de son client qui, a-t-il relevé, n'a pas été mis en examen pour des faits d'escroquerie, de faux et d'abus de confiance, mais simplement placé sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire, entre témoin simple et inculpé.
» Qu'est-ce que le statut de témoin assisté?
Système de fausses factures
L'enquête Bygmalion, du nom de la société qui organisait ses meetings, porte à l'origine sur un système de fausses factures pour cacher une explosion du plafond légal des dépenses pour la présidentielle, fixé à 22,5 millions d'euros. Ces fausses factures auraient eu pour objet d'imputer à l'UMP quelque 18,5 millions d'euros de dépenses qui auraient dû rentrer dans le compte de campagne. Plusieurs cadres de Bygmalion, son comptable, ainsi que Jérôme Lavrilleux à l'UMP, ont reconnu l'existence de cette fraude, mais aucun protagoniste n'a mis en cause Nicolas Sarkozy pour l'avoir décidée ou en avoir eu connaissance.
L'enquête montre cependant que l'ex-président a demandé et obtenu plus de meetings, vers la mi-mars 2012. Or, son directeur de campagne, Guillaume Lambert, a déclaré aux policiers qu'il l'avait informé d'une note de l'expert-comptable pointant un risque de dépassement du plafond et interdisant toute dépense supplémentaire. Entendu par les enquêteurs en septembre 2015, Nicolas Sarkozy avait assuré ne pas s'en souvenir et avait relativisé le coût que pouvaient engendrer les événements ajoutés. «L'argument d'une campagne qui dérape est une farce», avait-t-il affirmé. Il avait renvoyé la responsabilité des fausses factures sur Bygmalion et l'UMP dirigée alors par Jean-François Copé, qui a depuis été placé sous le statut de témoin assisté.
Treize autre mises en examen
Mais depuis, l'enquête s'est élargie à des dépenses qui n'ont rien à voir avec la société de communication fondée par des proches de Jean-François Copé. Ainsi, le parquet de Paris a étendu le 26 octobre l'enquête à d'autres dépenses de l'ex-UMP. Les juges s'interrogent notamment sur une ligne «présidentielle» dans le budget 2012 du parti, indiquant 13,5 millions d'euros de dépenses engagées, alors que trois millions d'euros seulement ont été communiqués dans le compte de campagne. Trains, salles de meetings, tracts, sondages: les enquêteurs ont remonté la trace de nouvelles factures oubliées, qui apparaissent dans les comptes de l'UMP mais pas dans le compte de campagne.
Les juges ont déjà mis en examen treize anciens responsables de l'UMP, de la campagne ou de Bygmalion. L'enquête est ouverte pour faux, abus de confiance, escroquerie et financement illégal de campagne électorale.
Dans une autre affaire, Nicolas Sarkozy est mis en examen depuis juillet 2014 pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes.
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