De nouveaux soucis judiciaires en Suisse pour l’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a jugé dans une décision datée du 25 juillet 2012 que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat de ministre de la Défense. Cette décision ouvre la voie à un éventuel procès en Suisse contre le général à la retraite inculpé pour « pour suspicion de crimes de guerre ».
Khaled Nezzar, 74 ans, ancien ministre algérien de la Défense entre 1990 et 1993, sera poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis durant la décennie rouge en Algérie.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annoncé mardi avoir débouté l'ex-ministre qui s'opposait à ce que le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvre une enquête à ce sujet.
« Il s'agit d'un premier cas d'application des nouvelles compétences exclusives attribuées en 2011 par le législateur au Ministère public de la Confédération pour la poursuite de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre », a expliqué la Cour des plaintes du TPF.
Khaled Nezzar a été arrêté jeudi 20 octobre 2011 à Genève et entendu le lendemain par le procureur. Le Ministère public de la Confédération avait ouvert une instruction « pour suspicion de crimes de guerre ».
En Suisse pour des soins
L’ex-homme fort du régime algérien qui se trouvait en Suisse pour des soins avait comparu en présence de ses avocats avant d'être remis en liberté. Il s'était engagé à se présenter à la justice suisse durant la suite de la procédure.
Le général Nezzar a été interpellé suite à une dénonciation de TRIAL (Association suisse contre l’impunité), puis suite à la plainte de deux victimes, l’accusant de crimes de guerre commis en Algérie durant les années 1990.
Dans son recours au TPF, M. Nezzar a soutenu que sa fonction de ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.
• Lire la décision du tribunal pénal suisse
Général à la retraite, Khaled Nezzar a occupé divers postes de responsabilité dans l'armée algérienne. Nommé chef des forces terrestres en 1986, il était responsable du maintien de l’ordre lors des sanglantes émeutes d’octobre 1988. Il a été ensuite promu chef d'état-major, puis ministre de la Défense en 1990.
En 1991, il était l’un des plus fervents parmi ses pairs de l'armée pour la rupture du procès électoral de décembre 1991 suite à la victoire des islamistes du FIS (Front islamique du Salut).
Membre du HCE (Haut conseil d’Etat), installé en 1992 après la démission du président Chadli, il quittera ses fonctions officielles en 1993 avec la nomination de Liamine Zeroual au poste de ministre de la Défense.
• Lire Soltani poursuivi à Fribourg, Nezzar à Genève : La Suisse paradis perdu des dirigeants algériens
Le droit suisse autorise la poursuite des violations du droit international humanitaire, à savoir les violations des Conventions de Genève et ses protocoles additionnels, dès que le suspect se trouve sur le territoire suisse. Ce qui est le cas avec M. Nezzar.
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