Algérie-Politique/ Adoption de la Constitution : L’improvisation érigée en mode de gouvernance

...Des sources parlementaires indiquent également que le problème du quorum s’est également posé. C’est ce qui explique la nomination surprise de 8 nouveaux sénateurs du tiers présidentiel et la validation de leur qualité de membres lors de la plénière de lundi.
...Le président du Parlement arrêtera la date de la présentation et du vote du projet, laquelle pourrait intervenir mercredi après-midi, jeudi, dimanche ou plus tard », a déclaré, hier, à l’APS le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme du Conseil de la nation, Amine Cheriet.Le processus d’adoption du projet d’amendement de la Constitution prouve une nouvelle fois qu’il n’y a personne aux commandes du bateau Algérie.
Samedi 30 janvier, la présidence de la République rend public un communiqué annonçant la convocation, par le président Abdelaziz Bouteflika, deux chambres du Parlement pour le mercredi 3 février.
« A la suite de la diffusion de l’avis du Conseil constitutionnel, selon lequel, le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement, conformément à l’article 176 de la Constitution, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a signé ce jour samedi 30 janvier 2016, un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016 », indique ce communiqué.


La date semble avoir été arrêtée en catimini puisque l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la Nation n’ont pas été avertis de cet agenda. Pris de court, les présidents deux Chambres du Parlement ont avoué ne pas pouvoir être prêts pour mercredi prochain. Abdelkader Bensalah et Mohamed Larbi Ould Khelifa l’ont annoncé lundi à Abdelmalek Sellal lors d’une réunion de coordination.

Des sources parlementaires indiquent également que le problème du quorum s’est également posé. C’est ce qui explique la nomination surprise de 8 nouveaux sénateurs du tiers présidentiel et la validation de leur qualité de membres lors de la plénière de lundi.

Mais pour le pouvoir, le plus urgent reste l’organisation de la séance d’adoption du projet d’amendement de la Constitution par les chambres du Parlement réunies en conférence. Pour y parvenir, les représentants des pouvoirs exécutifs et législatifs décident de recourir à un tour de passe-passe à la limite de la légalité : la date du 3 février ne sera pas celle du vote du projet d’amendement mais celle de l’installation de la « Commission conjointe composée des bureaux des deux chambres du Parlement ».

« La commission conjointe des bureaux des deux chambres du Parlement se réunira mercredi prochain pour élaborer le règlement intérieur et le programme de la réunion des deux chambres du Parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de révision de la Constitution, initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Le président du Parlement arrêtera la date de la présentation et du vote du projet, laquelle pourrait intervenir mercredi après-midi, jeudi, dimanche ou plus tard », a déclaré, hier, à l’APS le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme du Conseil de la nation, Amine Cheriet.

L’adoption pourrait intervenir « mercredi après-midi, jeudi, dimanche ou plus tard »… bienvenue dans la République de l’improvisation et des approximations. Bien qu’ayant violé de façon flagrante la Constitution en novembre 2008, Abdelaziz Bouteflika avant tout de même pris soin de respecter les règles qui régissent le processus d’adoption par voie parlementaire.

Ci-dessous, le décret présidentiel n° 08-357 du 8 novembre 2008 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies.

décret 2008

Et comme précisé dans le décret, le Parlement a siégé en Chambres réunies le 12 novembre 2008. Reste que le report à une date ultérieure – probablement dimanche prochain- est contraire à la loi organique fixant l’Organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement. En effet, dans l’article 98, ce texte précise que le « Parlement siège en Chambres réunie » mais ne fait nullement référence à « la commission conjointe des bureaux des deux chambres du Parlement ».

A quand la prochaine bourde ?

T.H.
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