Chakib Khelil |
La loi prévoit bien des sanctions pénales allant de deux à dix ans de prison pour "corruption officielle" mais observe le rapport, elle n'est en général pas appliquée par les autorités. La notion de "official corruption" se rapporte à l'utilisation des pouvoirs par des représentants du gouvernement (responsables politique ou administratifs) a des fin de gain illégitime.
Le rapport constate que la corruption est un vrai problème en Algérie en citant à cet effet les données sur la gouvernance de la Banque Mondiale et l'Indice de perception de la corruption de Transparency International.
Les observateurs américains relèvent que même la très gouvernementale Commission nationale Consultative de Promotion et de Protection des droits de l'homme (CNCPPDH) a relevé en 2013 que la pratique de la corruption avait atteint des "proportions alarmantes" et demandait une révision de la loi sur la lutte contre la corruption car elle n'était pas efficace.
Bureaucratie pléthorique et absence de contrôle
Le rapport du département d'Etat reprend l'idée courante en Algérie que la corruption est un problème systémique inhérent à la nature même du régime.
"La corruption au sein du gouvernement découle en grande partie de la nature d'une bureaucratie pléthorique et de l'absence d'un contrôle transparent" note le rapport qui relève à cet effet que les contrats publics pour la réalisation de logement ne sont pas respectés. Conséquence, les unités d'habitations réalisées à coups de subventions de l'Etat, relève-t-il "sont souvent des constructions non conformes aux normes".
La loi impose formellement aux représentants de l'Etat de déclarer leur patrimoine au début et à la fin de leur mandat. Quelques-uns ont fait une déclaration mais la loi n'est pas du tout appliquée observe le rapport.
"Le 1er mars, après avoir confirmé sa candidature à l'élection présidentielle, le Président Bouteflika a révélé publiquement son actif net. Selon la déclaration, il est propriétaire d'un appartement, deux véhicules et deux maisons» lit-on dans le rapport qui observe que la "déclaration ne mentionne pas ses avoirs financiers globaux".
Chakib Khelil n’est plus wanted!
Le rapport marque un intérêt particulier pour le cas de l'ancien ministre de l'énergie, Chakib Khelil, qui se trouve aux Etats-Unis. Et dans le cas d’espèce, il relève particulièrement le fait que les autorités algériennes ne semblent plus du tout intéressées à poursuivre celui qui a été le tout puissant patron du secteur de l’énergie.
Pour rappel, Chakib Khelil, un proche du président Bouteflika, a été accusé d'avoir reçu des pots-de-vin de la Saipem, filiale du groupe italien ENI et un mandat international avait été lancé à son encontre dans le cadre de l'affaire Sonatrach 2.
Le rapport du département relève que selon des médias algériens, les autorités ont abandonné les poursuites lancées en aout 2013 contre Chakib Khelil pour "vice de procédure". Le gouvernement, relève le document du State Département, n'a pas confirmé cette information mais depuis décembre 2013, Chakib Khelil n'apparait plus dans la liste des "personnes recherchées" d'Interpol.
"Les mandats contre l'épouse et les enfants de M. Khelil restent de vigueur mais depuis décembre 2013, le gouvernement n'a pas renouvelé les charges contre lui" note le rapport.
Une illustration de l’absence de transparence puisque des informations contradictoires circulent sur le sort du mandat international contre Khelil. L’avocat Miloud Brahimi a affirmé, sur Radio M, que ce mandat international était toujours en vigueur. Selon l'avocat, le fait que l'ancien ministre de l'énergie n'ait pas pas répondu à la convocation de la justice algérienne le met formellement en "état de fuite".
D'une manière générale, l'accès public à l'information et l'absence de transparence du gouvernement reste un "grave problème" note le rapport en observant que si la plupart des ministères ont des sites Webs, beaucoup ne sont pas actualisés.
Les Algériens ne croient pas au vote
Le rapport évoque le problème du trafic de carburant lié au faible cout pratiqué en Algérie et le qualifie de "problème croissant" en relevant que depuis juillet 2014, les autorités ont saisi près de 130000 gallons d'essence (1 gallon = 3,7 litres) contre 84 gallons en 2013.
Pour lutter contre ce commerce illicite qui est le fait de "réseaux de passeurs" qui exploitent des jeunes sans emploi des villes frontalières, les autorités " ont creusé des tranchées, érigé des barrières" et ont mené des perquisitions régulière dans les maisons et entrepôts situés à proximité ou à l'intérieur de la bande frontalière.
Au plan politique, le rapport note que les citoyens ordinaires estiment qu'ils n'ont pas le pouvoir d'influer sur le choix du gouvernement et cela se traduit par un choix de ne pas participer au vote. Les électeurs favorables aux partis d'opposition n'expriment pas leur soutien de manière publique par "crainte d'intimidation et de représailles".
Il observe que selon les chiffres annoncés par le Conseil constitutionnel, la participation au scrutin du 17 avril 2014 a été inférieure à 51% en "forte baisse" par rapport au 74% de l'élection présidentielle de 2009.
HuffPost Algérie | Par Hebba Selim
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